La Commission Européenne désire créer un cadre légal commun pour les drones

L’actualité regorge d’incidents impliquant des drones. Certains empêchent les pompiers d’intervenir sur des incendies, d’autres survolent des aéroports, créant un danger potentiel pour les avions de ligne, et d’autres encore survolent des espaces aériens interdits comme la pelouse de la Maison Blanche. Devant cette augmentation de vols à risques, la Commission Européenne a décidé de mettre en place les bases d’une réglementation commune pour les opérations de drones.

La CE a donc chargé l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) de créer un cadre juridique pour encadrer les opérations impliquant des drones ainsi que proposer des solutions concrètes pour la régulation d’opérations de drones à faibles risques. Ce projet a pour objectif la mise en place d’une réglementation claire, sûre, sécurisée et écologique, tout en respectant les préoccupations légitimes des individus concernant la protection de la vie privée et des données.

L’AESA a donc publié un document de consultation qui sera disponible jusqu’au 25 septembre. L’AESA soumettra un rapport technique à la CE d’ici la fin de l’année. L’AESA a adopté une approche basée sur les risques et les performances pour cette proposition. L’agence a déjà divisé les vols de drones en trois catégories d’opérations :

– Catégorie « Ouverte » : Pour ces opérations à bas risque, des limitations opérationnelles, des standards industriels, des critères sur certaines fonctions et quelques règles opérationnelles assurent la sécurité. La police est chargée de faire respecter la réglementation.

– Catégorie « Opération spécifiques » : Afin de réguler ces opération à risque moyen, une autorisation devra être demandée auprès des organismes compétents (les autorités aériennes nationales, éventuellement assistées d’un organisme qualifié), qui ne sera délivrée qu’après une évaluation des risques par l’opérateur. Un manuel des opérations fournira une liste des mesures pour réduire les risques.

– Catégorie « Certifiée » : Ces opérations sont celles à haut risque. Les conditions sont les mêmes que pour piloter un avion « traditionnel ». Cette réglementation sera entièrement gérée par les autorités aériennes nationales (licences, vérification de l’entretien, opérations, formations, régulation du trafic aérien) et par l’AESA.


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