La FAA publie sa nouvelle réglementation sur les vols de drones

La Federal Aviation Administration vient de publier un pavé de 624 pages pour définir la réglementation de vol des drones aux Etats-Unis. Tour d’horizon.

Nouvelle réglementation pour les engins de moins de 25 kg

Un an après une régulation ambitieuse sur les modèles de loisirs, l’agence américaine revient de plus belle avec une réglementation portant sur les drones professionnels. Amateurs de freestyle et de prise de photo aérienne, vous pouvez passer pour cette fois. Quant à ceux qui ont fait du drone leur cœur de métier, il va falloir tenir à l’œil les évolutions réglementaires qui pourraient suivre la décision de la FAA.

A Anthony Foxx, secrétaire aux Transports des États-Unis, de justifier : « l’aviation entre dans une nouvelle ère, et le potentiel des appareils inhabités permettra de réaliser des tâches plus facilement et moins dangereusement« . D’après les chiffres avancés par les industriels de l’aviation autonome, l’autorisation des vols d’aéronefs pourrait générer plus de 82 milliards de dollars rien qu’au Etats-Unis, et créer plus de 100 000 emplois dans les dix prochaines années.

Cette nouvelle réglementation propose des lignes de conduite à respecter pour assurer la sécurité des opérateurs et des citoyens. Elle entrera en vigueur fin août.

Celle-ci ne concerne que les engins de moins de 25 kg, qui volent à moins de 120 mètres d’altitude dans le ciel américain et en dessous de 160 km/h. Aussi, pour piloter un drone il faudra se plier à des règles strictes : avoir plus de 16 ans, passer un examen de sécurité, ne piloter qu’un engin à la fois, engin qui doit toujours être en ligne de mire de l’opérateur. Des exceptions seront possibles pour ceux qui souhaiteraient opérer de nuit et au-dessus de foules.

En résumé

  • Seuls les drones de moins de 25 kg à usage professionnel sont concernés.
  • Altitude maximale de 122 mètres et vitesse maximale de 160 km/h. L’aéronef peut dépasser la limite d’altitude à condition de toujours voler à moins de 122 mètres d’un bâtiment.
  • L’opérateur doit avoir plus de 16 ans et passer un examen de trois heures dans un centre agréé qui coûtera 150$.
  • L’engin doit être enregistré auprès de la FAA avant de pouvoir décoller.
  • Il est interdit de voler la nuit. Mais il est possible de voler à l’aube et au crépuscule, soit 30 mins avant le lever du jour et 30 mins après le coucher du soleil.
  • Le pilote doit toujours avoir le drone dans sa ligne de mire.
  • Il est interdit de piloter depuis un avion, mais il est possible de le faire depuis une voiture en mouvement, dans les lieux peu habités.
  • Il est possible d’attacher des charges au drone, à condition qu’elles ne diminuent pas les capacités de vol de l’engin.
  • La FAA n’a toujours pas statué sur les aspects touchant à la vie privée.
  • Enfin, « un certain nombre de règles peuvent être négociées à condition que l’opérateur démontre que son opération peut être accomplie sans causer de problèmes« 

En France la littérature réglementaire est beaucoup moins dense, mais ne devrait pas tarder à emprunter le même chemin que la FAA. Cette petite infographie réalisée par la Fédération Professionnelle du Drone Civil devrait vous aider à y voir plus clair.

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Lien vers le document réglementaire de la FAA.


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