Les robots bientôt classés comme « personnes électroniques » ?

Le siège du parlement européen à strasbourg

La commission juridique du Parlement Européen vient de déposer une proposition de résolution pour réglementer les activités des robots. Entre craintes du chômage et taxations, la commission interpelle sur ces personnes électroniques.

Si les progrès technologiques réalisés dans le domaine de la robotique ont été phénoménaux ces dix dernières années, les machines peinent encore à quitter l’usine et les laboratoires pour rentrer au contact de la société. De nombreux chercheurs s’activent à rendre leur systèmes plus habiles, plus adroits, plus performants. Plus humains, en somme. Car plus l’on avance et plus les robots prennent une forme humanoïde. Le défi que nombre d’ingénieurs relèvent volontiers est celui de créer des modèles bipèdes. Or la bipédie est propre à l’Homme et est une démarche très difficile à imiter. Seul le modèle ATLAS de Boston Dynamics parvient à un certain degré de réalisme et d’équilibre, jusqu’à susciter la fascination, comme la crainte ou la compassion, lorsqu’on le voit se faire malmener dans une vidéo de présentation.

Qu’à cela ne tienne. Les scientifiques ne cherchent pas à reproduire une copie conforme de l’Homme. Ils cherchent avant tout à créer des machines capables. Et pour cela, rien de tel que de s’inspirer de ce qui se fait déjà le mieux dans la nature : l’Homme. Mais de nombreux projets ont pour vocation de concevoir des robots inspirés des insectes, des oiseaux et autres animaux aux facultés spectaculaires, car le but est bien d’imiter ce qui se fait de mieux. A l’image des fantasmes qui s’expriment dans la fiction comme le cinéma ou la bande-dessinée, l’objectif des scientifiques est de créer des super-machines qui rassemblent plusieurs facultés extraordinaires. A quoi bon s’entêter à reproduire si c’est pour ne pas reproduire en mieux ?

Et si les machines devenaient des sujets ?

A l’image de la série Real Humans, où les androïdes sont considérés comme la propriété de leur utilisateur, immatriculés et repérables, l’Union Européenne s’intéresse également à donner un statut spécifique aux machines. Car à mesure qu’elles quittent les chaînes de production pour se plonger dans la vie en société, les machines seront de plus en plus confrontées aux hommes. Qui dit interaction avec l’Homme dit possibles litiges. Et pour régler ces litiges, il convient d’adopter un cadre juridique propres à ces dernières, qui ne pourront être considérées comme de simples biens, et qui ne pourront être considérées comme nos égaux. Du moins dans un premier temps.

Car si les robots ont d’abord été conçus pour remplacer l’Homme dans les tâches les plus difficiles et les plus répétitives, aujourd’hui ils sont conçus et déployés pour répondre à une multitude d’enjeux de société comme la santé, la vieillesse, la productivité, l’amélioration de conditions de travail, l’exploration scientifique… Ils sont de plus en plus intelligents et leur comportement est de plus en plus calqué sur celui des hommes. Par souci d’acceptation au sein de nos sociétés avant tout. Cela, le japonais Masahiro Mori l’avait déjà compris en théorisant leur degré d’acceptabilité dans les années 1970 et en esquissant sa fameuse vallée de l’étrange. Cette courbe définit les différents seuils de ressemblance avec l’Homme et leur degrés d’acceptation par lui.

Un groupe de travail au Parlement Européen

Dans un premier projet de résolution, la commission des affaires juridiques du Parlement européen emploie les grands mots. Ce qui pourrait passer pour un texte banale et invisible aux radars de la presse, a en fait été largement repris du fait de la terminologie employée par les technocrates de Bruxelles. Ces machines pourraient bien être considérées comme des « personnes électroniques ». En usant de cette terminologie nouvelle et ambiguë, Bruxelles jette un pavé dans la marre. Car par « personne » elle assimile le robot à un être humain, mais dont la nature même est distinguable en la qualifiant d' »électronique ».

La commission sur la robotique et l’intelligence artificielle s’est rencontrée pour la première fois en avril 2015. Depuis, elle a tenu huit réunions. Sa dernière s’est tenue le 3 mars dernier. Et le 31 mai elle aurait déposé un projet de résolution appelant le Parlement à débattre sur le vide juridique qui entoure les machines autonomes. Selon ce premier jet : « les robots autonomes les plus sophistiqués devraient au moins recevoir le statut de personne électronique avec des droits et des devoirs spécifiques« .

Entre inquiétudes et taxation

L’agence de presse Reuters rapporte cette information qui proviendrait d’une résolution signée par la commission JURI du Parlement, datée du 31 mai dernier. Dans celle-ci, les députés appelleraient à repenser la prise en compte juridique de ces entités nouvelles, de leur taxation à leur responsabilité légale. Interrogé par Reuters, le patron de la branche robotique de l’association allemande VDMA, qui rassemble les grandes industries d’outre-Rhin, a dénoncé la précocité de la démarche des institutions européennes. Selon Patrick Schwarzkopf la démarche est non seulement « précoce mais aussi trop complexe« .

Cette note de la commission JURI demande la création d’un registre pour les machines autonomes, afin de les lier à une entreprise ou à un fonds qui couvrirait sa responsabilité légale. Mais pour la VDMA, « cela créerait un statut légal de personnes électroniques, ce qui devrait arriver dans 50 ans, pas dans 10« . Avant d’ajouter qu’une réglementation anticipée de la part de Bruxelles ne ferait que de mettre des bâtons dans les roues du développement économique du secteur, en bureaucratisant et technicisant inutilement la robotique. Plutôt que de la freiner, l’U.E ferait mieux de se prononcer sur « un cadre légal régissant les voitures autonomes« , qui, lui, sera nécessaire sous peu.

Pour finir, le rapport mentionne également l’enjeu de société que représente le remplacement des travailleurs humains par des systèmes autonomes. Sans apporter de réponse concrète. Les députés ont toutefois émis une idée déjà controversée : les entreprises devraient déclarer les économies faites en terme de sécurité sociale en remplaçant un employé humain par une machine. Et ainsi élaborer un cadre de taxation approprié. A cela, Patrick Schwarzkopf, Directeur de EUnited Robotics, l’association européenne de la robotique, répond qu’il n’y a « aucune corrélation entre le chômage et le nombre de robots en circulation« . Selon lui, le nombre d’employés dans l’industrie automobile a bondi de 13% entre 2010 et 2015, tandis que le nombre de robots a grimpé de 17% sur la même période.


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