Le gouvernement donne son feu vert aux essais de voitures autonomes en France

intérieur de la renault next two

La nouvelle a de quoi réjouir les constructeurs automobiles français, Renault-Nissan et PSA-Citroën en tête, car ils pourront désormais tester leurs véhicules autonomes sur les routes françaises.

Une première en France

C’est la première fois que la question remonte jusque dans les plus hautes sphères de l’appareil d’Etat. Et c’est la première fois qu’une réponse claire et décisive y est apportée. Hier, les ministres qui étaient réunis en Conseil, ont adopté une ordonnance autorisant les essais de véhicules autonomes ou semi-autonomes sur les routes de France.

Présentée par la ministre de l’environnement, Mme Ségolène Royal, l’ordonnance portait sur « l’expérimentation de véhicules à délégations de conduite sur les voies publiques » selon le jargon administratif du compte-rendu de la séance du mercredi 3 août. Une ordonnance adoptée la veille même du départ en congés de la plupart des membres du gouvernement. Pour justifier son adoption, Ségolène Royal a mis en avant l’article IX-37 de la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte. Loi adoptée officiellement le 18 août 2015, en prévision de la COP21, la conférence des Nations Unies sur le climat. Dans le cadre de cette loi, les objectifs du gouvernement relatifs aux systèmes de transports intelligents (STI) sont les suivants : améliorer la sécurité routière, améliorer la qualité de service, réduire les inégalités et protéger l’environnement.

Des objectifs largement déterminés par la directive européenne du 7 juillet 2010 qui mise sur « l’innovation » plutôt que sur des « mesures traditionnelles » (comprendre : agrandissements, constructions de routes supplémentaires etc), jugées incapables de relever les défis sociaux, environnementaux et logistiques de l’engorgement des transports. Suite à l’émission de cette directive et en prévision de la présente ordonnance, le nouvel organisme d’expertise directement rattaché au cabinet de M. Valls depuis 2013, France Stratégie, avait publié une note d’analyse sur le véhicule autonome en avril 2016. Celle-ci revenait sur les origines de cette technologie et peignait l’actuel tableau du paysage automobile intelligent mondial pour encourager les équipes du gouvernement à prendre des initiatives éclairées dans le domaine.

L’article IX-37 auquel l’ordonnance fait référence est celui, qui dans la loi sur la transition énergétique, donnait en vertu de l’article 38 de la Constitution, l’autorisation au gouvernement de prendre toute mesure légale permettant « la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite (VDPTC), qu’il s’agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandise ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers« .

renault-next-two-voiture-autonome

Une ordonnance qui libère les routes de France

C’est désormais chose faite puisque l’ordonnance du 3 août autorise désormais les constructeurs de STI à expérimenter leurs technologies sur la voie publique. La France avance donc d’un pas, mais d’un très grand pas puisque la plupart des expérimentations menées à travers le monde (hormis dans certains états des Etats-Unis), les tests se sont d’abord faits sur des sites prévus à cet effet, et, au mieux, dans des zones très circonscrites, à l’image de la start-up singapourienne nuTonomy, qui a dû passer par les routes du quartier One North avant de s’attaquer à un périmètre plus large dans l’enceinte de la cité-état.

L’étendue du cadre d’expérimentation n’est pas seulement importante d’un point de vue géographique, mais aussi d’un point de vue technique. Car ce sont aussi bien les véhicules à conduite assistée que les véhicules complètement autonomes qui pourront arpenter les routes de l’Hexagone. Par derrière la terminologie VDPTC, le gouvernement fait référence aux technologies d’automatisation avancées mais aussi au bouleversement fondamental de nature de l’acte de conduire. Le compte-rendu souligne par ailleurs « l’étape incontournable vers une mobilité apaisée, une régulation et une sécurisation des trafics et des transports plus efficaces et plus respectueux de l’environnement » que représentent ces voitures du futur. A cela, les ministres ajoutent que les VDPTC constituent une solution majeure pour améliorer la sécurité routière.

Pourtant, les français sont tout sauf enthousiasmés par cette technologie. En juin dernier, l’étude annuelle Les Français et l’Automobile, de Aramisauto et TNS Sofres était sans équivoque. Sur 1010 personnes interrogées, 75% d’entre eux pensent que la voiture autonome va générer une perte de plaisir de conduite, et 43% estiment qu’elle ne permettra même pas d’améliorer la sécurité routière. Rares sont ceux qui ont déclaré que cette technologie répondait à leurs besoins (18%), puisque 82% ont affirmé qu’ils resteraient attentifs à la route plutôt que de vaquer à d’autres occupations.

eugeot-voiture-autonome

Alors pourquoi cette décision ? Tout simplement parce que le gouvernement en est certain : les VDPTC constituent « l’avenir de l’industrie automobile« . Et pourtant, les premières expérimentations ont pu rencontrer des difficultés juridiques et pratiques liées à la nécessité de clarifier la situation du conducteur par rapport aux règles internationales. Il a donc fallu agir et donner les moyens au développement de cette technologie.

Pour conclure, les ministres expliquent que « cette notion [d’autorisation] servira de fondation à la construction d’un cadre réglementaire solide au travers d’un décret en Conseil d’Etat« . Soulignant l’ambition du gouvernement et du plan Nouvelle France Industrielle engagé par Arnaud Montebourg que « la France soit reconnue comme une terre d’expérimentation du véhicule autonome, un centre d’excellence de l’intelligence embarquée et un leader en sécurité des systèmes complexes« . En même temps que cette ordonnance, le Conseil des Ministres a également adopté, le même jour, une ordonnance relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, une stratégie parallèle qui conditionnera l’essor de la mobilité durable.

Un projet de loi devrait faire son entrée dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale dans les six prochains mois, délai fixé par la constitution pour déposer un projet de loi suivant l’adoption d’un décret.


Laisser un commentaire

  1. zelectron

    remarques à propos de mon comment précédent
    - cet ingénieur m'a confié qu'ils n'y avaient pas pensé et que c'était très judicieux (j'ai rougit jusqu'au oreilles)
    - j'ai l'impression qu'il va falloir aussi ébaucher un cadre européen + Angleterre pour ces systèmes de transports "automobiles"

  2. zelectron

    J'ai surpris il y a quelques années un ingénieur de chez Google à qui je faisait part du meilleur argument possible à propos de la Google Car : "honorer la mariée pendant que la voiture nous amène toute seule à destination" !
    Personne ne peut nier qu'un certain nombres de succès comme la photographie, le cinéma, le VHS, les CD et autres internet doivent leurs immenses succès respectifs à la propension irrépressible des humains au batifolage :-), je prend le pari qu'il en sera ainsi des VBots !